Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de l'ecosysteme logiciel en mode SaaS CloseOS, edite par Thomas Shamoev, Entrepreneur Individuel, immatricule au RNE sous le numero SIREN 993 427 509, dont le siege social est situe au 4 Rue des Coquelicots, 68120 Pfastatt, France.

CloseOS comprend deux services distincts :

• CloseOS Sales — Plateforme tout-en-un pour closers et setters professionnels : CRM, pipeline de vente, agenda & booking, VoIP integre, enregistrement d'appels, facturation automatisee, KPIs de closing, messagerie interne et synchronisation CRM tiers.
• CloseOS Business — Plateforme de management pour infopreneurs et responsables commerciaux : gestion d'equipe (closers, setters, Head of Sales), campagnes d'acquisition, CRM acquisition, rendez-vous avec integration Google Calendar & Google Meet, facturation equipe, rapports de performance et onboarding.

En creant un compte sur CloseOS, l'Utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU. La creation d'un compte est gratuite et ne constitue pas un engagement commercial.

2. Description des Services

2.1 CloseOS Sales

CloseOS Sales est une plateforme destinee aux closers et setters professionnels. Elle inclut notamment :

• Gestion de pipeline et CRM (prospects, offres, stades de vente)
• Suivi des KPIs et commissions
• Agenda et booking avec synchronisation Google Calendar et Cal.com
• Page de booking publique personnalisable
• Telephonie VoIP integree et enregistrement d'appels
• Facturation automatisee (factures de commissions, Stripe Connect)
• Messagerie interne entre contacts
• Gestion de scripts d'appels
• Synchronisation avec des outils tiers (HubSpot, Pipedrive, GoHighLevel, Systeme.io, Airtable, iClosed)
• Coach IA d'analyse d'appels (a venir)

2.2 CloseOS Business

CloseOS Business est une plateforme de management commercial destinee aux infopreneurs, dirigeants et Head of Sales. Elle inclut notamment :

• Gestion d'equipe : closers, setters, Head of Sales, Admins
• CRM acquisition et pipeline avec assignation automatique
• Campagnes d'acquisition avec formulaires de capture personnalises
• Rendez-vous avec integration Google Calendar et Google Meet
• Distribution automatique des leads (round-robin ou aleatoire)
• Facturation et remuneration equipe (salaire fixe, commissions)
• Tableau de bord et reporting de performance equipe
• Objectifs individuels et collectifs
• Onboarding personnalise des membres d'equipe
• Rappels automatiques par email (rendez-vous)
• Synchronisation avec des CRM tiers (HubSpot, Pipedrive, GoHighLevel, Airtable, Systeme.io)

Le Prestataire se reserve le droit de faire evoluer les Services, d'ajouter ou de modifier des fonctionnalites, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat, tant que la qualite globale des Services n'est pas degradee.

3. Periode d'Essai Gratuit

CloseOS Sales : Toute inscription ouvre droit a une periode d'essai gratuit de 10 jours. Durant cette periode, aucune carte bancaire n'est requise et aucun prelevement n'est effectue. A l'issue des 10 jours, l'Utilisateur peut choisir de souscrire a un abonnement payant.

CloseOS Business : Les conditions d'acces (essai gratuit, liste d'attente ou acces direct) sont definies au moment du lancement commercial et communiquees sur la page dediee.

L'inscription gratuite ne constitue pas un contrat commercial et n'engage pas l'Utilisateur a souscrire un abonnement payant. Les conditions commerciales applicables sont decrites dans les Conditions Generales de Vente (CGV), distinctes des presentes CGU.

4. Compte Utilisateur

L'acces aux Services necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide. L'authentification est possible via email/mot de passe ou via Google OAuth.

CloseOS Business impose une verification supplementaire des appareils : un code a 6 chiffres est envoye par email a chaque connexion depuis un nouvel appareil.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute action effectuee via son compte est reputee avoir ete effectuee par lui. Il s'engage a informer immediatement le Prestataire en cas d'utilisation non autorisee de son compte a l'adresse support@closeos.fr.

5. Roles et acces

Les Services distinguent les roles suivants :

CloseOS Sales

• Closer / Setter — Acces a son propre CRM, pipeline, agenda, factures, KPIs, booking et appels

CloseOS Business

• Owner (proprietaire) — Acces complet : CRM, equipe, campagnes, facturation, parametres, rapports
• Head of Sales — Gestion de l'equipe, visibilite sur l'ensemble des donnees commerciales
• Admin — Administration technique du compte
• Closer / Setter / Setter-Closer — Acces aux fonctionnalites de vente assignees par le proprietaire

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser les Services uniquement a des fins professionnelles et legales.
• Ne pas tenter de contourner, desactiver ou interferer avec les mecanismes de securite des Services.
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation expresse du Prestataire.
• Ne pas importer de donnees illegales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas stocker de donnees sensibles (sante, opinions politiques, donnees judiciaires) dans les champs du CRM.
• Ne pas utiliser les formulaires de capture ou les Services pour envoyer du spam ou des communications non sollicitees.

Contenu cree par l'Utilisateur (formulaires & pages publiques)

Les Services permettent a l'Utilisateur de creer et publier des formulaires et pages de capture accessibles publiquement (notamment via des adresses de type closeos.fr/f/…), pouvant inclure des questionnaires, des videos a visionnage obligatoire et une precapture des reponses. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie, de sa liceite, du respect des droits des tiers, et de l'information et du recueil du consentement des personnes dont il collecte les donnees (y compris lorsque des coordonnees sont enregistrees avant la soumission complete du formulaire). Le Prestataire agit comme simple hebergeur technique et pourra retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signale.

Emails automatiques aux prospects

Les Services peuvent envoyer, pour le compte de l'Utilisateur, des emails automatiques a ses prospects (rappels de rendez-vous, relances de no-show, suivi de discussion). L'Utilisateur est responsable de disposer d'une base legale valable pour ces envois et de fournir un mecanisme de desabonnement (opt-out) conforme a la reglementation applicable (LCEN, ePrivacy). Il distingue sous sa responsabilite les messages transactionnels des messages a caractere prospectif.

Obligations specifiques — CloseOS Business

• L'Utilisateur Business (Owner) est responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees de ses prospects et membres d'equipe. Il doit obtenir le consentement de ses prospects avant collecte et informer les personnes concernees de leurs droits.
• L'Utilisateur Business est seul responsable de la conformite de ses integrations tierces avec les reglementations applicables.

7. Enregistrement des Appels (Call Room)

CloseOS Sales propose une fonctionnalite d'enregistrement des appels via la Call Room, incluant l'enregistrement de l'ecran et de l'audio de l'appel, exporte en video. Si l'Utilisateur active cette fonctionnalite, il lui incombe legalement d'informer son interlocuteur que l'appel est susceptible d'etre enregistre et, le cas echeant, de recueillir son consentement, conformement aux lois en vigueur (notamment l'article 226-1 du Code penal francais). CloseOS decline toute responsabilite en cas de non-respect de cette obligation par l'Utilisateur.

8. Integrations tierces

Les Services permettent a l'Utilisateur de connecter, a sa seule initiative, des services tiers via des protocoles OAuth ou API :

• CRM : HubSpot, Pipedrive, GoHighLevel, Airtable, Systeme.io, iClosed
• Calendrier : Google Calendar (Sales & Business), Cal.com (Sales)
• Paiement : Stripe (abonnement et Stripe Connect)
• Automatisation : Zapier (Business)

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration et de la conformite de ces integrations. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dysfonctionnements ou pertes de donnees lies a un service tiers.

Acces programmatique — API, Webhooks & serveur MCP (Business)

CloseOS Business met a disposition une API REST, des Webhooks sortants et un serveur MCP (Model Context Protocol) permettant de piloter le CRM depuis des outils tiers, y compris des assistants IA (ex. Claude, ChatGPT). L'Utilisateur s'engage a :

• Conserver ses cles API confidentielles et les revoquer en cas de compromission.
• Ne pas contourner les limites d'usage (rate-limiting) ni les mecanismes de securite.
• Reconnaitre que toute action declenchee via l'API, un Webhook ou le serveur MCP — y compris par un assistant IA tiers — est reputee effectuee par l'Utilisateur et engage sa seule responsabilite, au meme titre qu'une action realisee depuis son compte.
• S'assurer que le recours a un assistant IA tiers respecte le RGPD, la connexion de cet assistant emportant transmission de donnees a son editeur (voir la Politique de Confidentialite).

9. Propriete Intellectuelle

Tous les elements des Services (logiciel, code source, design, logo, textes, marque) sont la propriete exclusive du Prestataire. La creation d'un compte confere a l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des Services pour ses besoins propres. Toute reproduction, ingenierie inverse ou exploitation commerciale non autorisee est strictement interdite.

Les donnees saisies par l'Utilisateur restent sa propriete.

10. Donnees Personnelles (RGPD)

Le Prestataire traite les donnees personnelles de l'Utilisateur conformement a sa Politique de Confidentialite.

Concernant les donnees des tiers (prospects, membres d'equipe) importees ou collectees par l'Utilisateur dans CloseOS, le Prestataire agit en tant que Sous-traitant et l'Utilisateur en tant que Responsable de Traitement. Le Prestataire s'engage a ne traiter ces donnees que sur instruction de l'Utilisateur et a assurer leur securite.

11. Responsabilite

Le Prestataire est soumis a une obligation de moyens. Il s'engage a mettre en oeuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilite des Services. En aucun cas, le Prestataire ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, prejudice commercial) subis par l'Utilisateur.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des decisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des donnees fournies par les Services, ni des consequences d'une mauvaise configuration des campagnes, rappels ou integrations.

12. Resiliation du Compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@closeos.fr. La suppression entraine la suppression de l'ensemble des donnees associees (prospects, rendez-vous, campagnes, membres d'equipe, integrations), sous reserve des delais de conservation legaux.

Le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.

13. Droit Applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut d'accord amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Mulhouse.